Conditions générales CGU CGPS
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Devis et commande
Le devis est obligatoire.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant Ă la commande, prix en franchise de base (paiement par virement bancaire ou Wero).
Cours
Les cours proposés sur les pages du site https://www.soutienscolaire92.fr sont exclusivement en ligne.
Les cours post-bac et examens sont d'une durée de 30 min ou 45 min et sont facturés 40 euros.
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire. Ces données sont utilisées pour édition du devis et programmation des cours.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
RĂ©tractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, modèle de rétractation ci-après. La rétractation est à transmettre par mail.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : .....
Commandée le : .....
Nom du consommateur : .....
Adresse du consommateur : .....
Date : ......»
Cookies
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Propriété intellectuelle
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Hors commandes en cours d'exécution, les horaires indiqués sont ceux d'ouverture du service sous réserve d'une disponibilité du prestataire.
La réalisation complète et la rédaction par le prestataire des exercices et DM sont exclues des services de https://www.soutienscolaire92.fr.
Compétences
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Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat, les tribunaux français sont seuls compétents en cas d'absence de résolution amiable entre les parties.
