Conditions générales CGU CGPS
En accédant et en utilisant le site https://www.soutienscolaire92.fr, l'« Utilisateur », le « Client », acceptent l'application et l'ensemble des présentes conditions, à défaut, y renoncent sans pouvoir poursuivre sur les pages du site.
Devis et commande
Le devis est obligatoire.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix en franchise de base (paiement par virement bancaire ou Wero).
Cours
Les cours proposés sur les pages du site https://www.soutienscolaire92.fr sont exclusivement en ligne.
L'application Google Meet est celle utilisée pour exécution des cours en secondaire.
Les cours sont forfaitaires et trimestriels (ou d'une durée de 14 jours pendant les vacances scolaires).
Le programme des cours est celui étudié pendant le trimestre (forfaits 6 cours et stages, préparation des épreuves écrites uniquement).
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire. Ces données sont utilisées pour édition du devis et programmation des cours.
Le délai maximal de réponse est de deux jours ouvrés.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, modèle de rétractation ci-après. La rétractation est à transmettre par mail.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : .....
Commandée le : .....
Nom du consommateur : .....
Adresse du consommateur : .....
Date : ......»
Cookies
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Propriété intellectuelle
Le site https://www.soutienscolaire92.fr est la propriété exclusive de son auteur. Aucune copie, reproduction, modification ou adaptation n'est autorisée.
Non-responsabilité
La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, aux pages du site et d'éventuels dysfonctionnements de ses pages, à la réception des demandes, aux logiciels et applications de l'Utilisateur, à son équipement informatique et mobile ou sa connexion internet, à un malware sur site.
Le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes envoyées. Les délais généraux peuvent expliquer une absence de réponse. Il appartient à l'Utilisateur de contacter un autre service si sa demande ne pouvait être traitée.
Hors commandes en cours d'exécution, les horaires indiqués sont ceux d'ouverture du service sous réserve d'une disponibilité d'une prestataire.
Sont inclus aux cours en ligne, les leçons, la méthodologie, les DM. La réalisation complète et la rédaction des DM par le prestataire sont exclues des services de Soutien scolaire 92.
Compétences
Le site est joignable par mail en page https://www.soutienscolaire92.fr. Il convient de le contacter pour toute demande relative aux services.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat, les tribunaux français sont seuls compétents en cas d'absence de résolution amiable entre les parties.